Lois

Les renseignements personnels - protégés par la loi

« La commission scolaire et l'établissement d'enseignement privé qui sont régies par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l'accès) et certains établissements d'enseignement privé qui sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi sur le secteur privé) doivent s'assurer que, lors de l'utilisation d'Internet à des fins pédagogiques dans les écoles, les renseignements personnels concernant les élèves seront protégés.

Rappelons qu'en vertu des lois précitées, un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier.

En outre, la Loi sur l'accès, tout comme la Loi sur le secteur privé, oblige les commissions scolaires et les établissements d'enseignement privé à assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels qu'ils détiennent sur leurs élèves. Ainsi, un renseignement personnel ne peut, sauf exceptions, être divulgué sans l'autorisation de la personne concernée. Dans le cas d'une personne mineure, l'autorisation peut être donnée par le titulaire de l'autorité parentale. En conséquence, si des renseignements personnels sur les élèves devaient être diffusés sur le site Web de l'école ou lors de l'utilisation des autres fonctions d'Internet, le consentement des parents serait nécessaire. » Inforoute, attention zone scolaire
 (http://www.cai.gouv.qc.ca/fra/biblio_fr/inf_com_fr.htm )

« Afin de mieux assurer, dans un contexte pédagogique, la protection des renseignements personnels et de façon plus large la vie privée des élèves ». la Commission d'accès à l'information du Québec, dans sa publication Inforoute, attention zone scolaire (http://www.cai.gouv.qc.ca/fra/biblio_fr/inforoute_fr.htm), propose une série de recommandations adressées :

Pour aller plus loin

Un guide pour gérer les aspects juridiques d'Internet en milieu scolaire http://www.crdp.umontreal.ca/guides/ Le document est rédigé par Maître Pierre Trudel et Maître France Abran de la faculté de droit de l'Université de Montréal, suite à une année de recherche et d'étude spécifique dans la jurisprudence canadienne. Le document fournit toutes les informations requises pour une utilisation sécuritaire de l'Internet par des élèves dans le milieu scolaire québécois. Quelle est la responsabilité de l'enseignante, du directeur d'école, de la commission scolaire ? Une commission scolaire peut-elle et doit-elle offrir une adresse courriel, un espace portfolio, une page Web, un portail personnalisé à chacun de ses élèves ? Quel risque encourt-elle? Le droit d'auteur comment s'en préoccuper et comment informer adéquatement les élèves sur ces questions ? Comment rédiger la politique éditoriale et la politique d'usage des TIC de l'école ? Le document de 155 pages présente en annexe une série de formulaires et d'exemples pour rédiger une lettre de demande de consentement, une politique éditoriale, un avis aux parents et aux élèves, etc.

Un lien direct vers la loi
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
http://www.cai.gouv.qc.ca/06_documentation/01_pdf/guide.pdf (surtout Chapitres 3 et 7)

Conseil du trésor - Autoroute de l'information (http://www.autoroute.gouv.qc.ca/ ) Implantation de services de courriel dans les écoles
http://www.autoroute.gouv.qc.ca/publica/pdf/courriel_ecoles.pdf

Carrefour éducation - Internet et la loi
Le droit d'auteur et la protection des renseignements personnels
http://carrefour-education.telequebec.qc.ca/fichiers_HTML/dossiers/internet_loi/internet_loi.htm

Trousse à outils - Profs et parents - Section Jeunesse du site de Radio-Canada
http://radio-canada.ca/jeunesse/profs/trousse/index.html

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario
http://www.ipc.on.ca/francais/indexf.htm

avec trois Guides pédagogiques intéressants sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée

Le droit d'auteur - protégé par la loi

Le droit d'auteur « est un droit de propriété dans une œuvre, un droit de propriété intangible ou incorporelle. Ce droit est complètement distinct du droit de propriété dans un exemplaire de cette œuvre, tel un livre, un disque, un tableau, un logiciel…

… dès sa création :
Le droit d'auteur protège automatiquement une œuvre dès sa création quels que soient sa qualité, sa forme ou son contenu, littéraire ou scientifique, pourvu que l'œuvre soit fixée et originale…

… les droits moraux ne peuvent pas être cédés :
L'auteur est une personne physique et il est le premier titulaire des droits. Il peut céder en totalité ou en partie ses droits économiques ou d'exploitation à un tiers selon diverses ententes. Les droits moraux ne peuvent pas être cédés, bien que la personne puisse ne pas vouloir les exercer ou renoncer à leur exercice…

… violation du droit d'auteur
La reproduction d'une œuvre protégée dans un système informatique ou sur le web, qu'elle soit de manière provisoire ou permanente, est considérée comme une reproduction. Par conséquent, sa reproduction substantielle non autorisée par le titulaire du droit constitue une violation d'un droit d'auteur. Télécharger une telle œuvre et la reproduire ou photocopier sans y être autorisé ou à des fins autres que celles permises par le propriétaire du site ou du document constitue également une violation du droit d'auteur. » Les Publications du Québec -Droit d'auteur (anciennement disponible à : http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fr/droitauteur/html/droit_auteur_gen.dbml)

Le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) a produit un guide sur Le droit d'auteur ... ça compte! Quelques questions et réponses à l'intention du personnel enseignant

…« Qu'est-ce que le droit d'auteur?
Le droit d'auteur garantit la protection des œuvres littéraires, dramatiques, artistiques et musicales, des enregistrements sonores, de représentation d'une œuvre en public et des télécommunications. Le droit d'auteur donne aux créatrices et créateurs le droit, devant la loi, d'être rémunérés pour leurs œuvres et d'en contrôler l'utilisation. Le droit d'auteur prévoit également des exceptions limitant les droits des créatrices et créateurs en faveur des utilisatrices et utilisateurs, tels que les établissements d'enseignement, qui veulent avoir accès au matériel protégé par le droit d'auteur. En accordant ainsi aux créatrices et créateurs des « droits » devant la loi et en les limitant par des « exceptions », un équilibre est atteint. Le droit d'auteur protège uniquement la façon dont l'information est formulée, pas l'information elle-même. Reprendre des idées, des faits ou des informations et les exprimer en vos propres mots n'enfreint pas le droit d'auteur…

… Quel matériel peut-on copier en vertu de la Loi sur le droit d'auteur?

Les exceptions en vertu de la Loi sur le droit d'auteur permettent aux établissements d'enseignement certains privilèges qui, sans ces dernières, constitueraient des violations au droit d'auteur. Les enseignantes et enseignants peuvent :

copier ou exécuter en public de très petites parties de toute œuvre protégée par le droit d'auteur, à moins que cette partie soit d'une grande importance ou valeur;
copier ou exécuter des œuvres dont les auteurs sont décédés il y a plus de 50 ans (mais pas des traductions ou des annotations de ces mêmes œuvres);
utiliser toute œuvre protégée par le droit d'auteur avec la permission du titulaire du droit d'auteur (y compris les textes de lois, les règlements et la jurisprudence du fédéral et de l'Ontario);
utiliser une petite portion des œuvres protégées par le droit d'auteur aux fins d'étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou de sommaire de nouvelles en vertu de la Loi sur le droit d'auteur qui permet une telle utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur - connu sous le nom d'"utilisation équitable";
copier une œuvre protégée par le droit d'auteur à la main sur des surfaces destinées à recevoir des inscriptions manuscrites comme un tableau noir, tableau blanc ou tableau à feuilles volantes;
copier une œuvre protégée par le droit d'auteur aux fins de rétroprojection, par exemple, au moyen d'un projecteur à cristaux liquide, rétroprojecteur, opascope ou projecteur de diapositives, pourvu qu'elle soit utilisée à des fins pédagogiques et qu'elle ne soit pas déjà disponible commercialement…

… Les enseignantes et enseignants peuvent-ils reproduire de l'information tirée d'Internet?

Du point de vue du droit d'auteur, il y a quatre règles dont il faut tenir compte.

1. La majeure partie du contenu d'Internet est protégée par le droit d'auteur. Cela comprend le texte (par exemple, les articles d'un groupe de nouvelles et le courrier électronique), les images, les photographies, la musique, les vidéoclips et les logiciels. En vertu de la Loi sur le droit d'auteur, la reproduction et l'utilisation non autorisées d'œuvres protégées constituent présentement des violations de la Loi. Par conséquent, la reproduction de toute œuvre ou d'une partie importante de toute œuvre sur Internet enfreindrait le droit d'auteur à moins d'être autorisée par la ou le titulaire du droit d'auteur. De nombreux internautes remettent en question le bien-fondé des règles se rapportant au droit d'auteur. Le Canada et les autres pays à l'échelle mondiale étudient présentement les utilisations des œuvres protégées par le droit d'auteur qui se trouvent sur Internet. De nombreux internautes et fournisseurs de services demandent que la Loi sur le droit d'auteur soit modifiée, afin d'inclure des définitions précises de ce qui constitue une utilisation permise des œuvres diffusées sur Internet. Le CMEC, l'ACCS, la FCE et d'autres intéressés du secteur de l'éducation participent activement à cette tâche à long terme.

2. Le droit d'auteur protège la façon dont l'information est exprimée. L'information elle-même n'est pas protégée par le droit d'auteur. Reproduire des idées, des faits ou de l'information en vos propres termes n'enfreint pas le droit d'auteur.

3. Lorsqu'une œuvre paraît sur Internet avec la mention qu'elle peut être librement copiée, cela constitue en fait une licence de reproduction. Parfois, l'énoncé de la licence comporte certaines conditions. Les conditions que l'on voit souvent stipulent que la publication Internet ne peut être utilisée à des fins commerciales, qu'elle doit être transmise intégralement, qu'elle ne peut être utilisée hors contexte et qu'elle ne peut être ni éditée, ni reformatée. Pourvu que l'on respecte ces conditions, il est permis de copier l'œuvre sans enfreindre le droit d'auteur.

4. Il faut affranchir les droits de toute œuvre protégée par le droit d'auteur qui se trouve sur le site Web de votre établissement d'enseignement, à moins que votre établissement d'enseignement ne détienne déjà le droit d'auteur s'y rapportant. Si l'établissement d'enseignement n'est pas titulaire du droit d'auteur, il doit obtenir la permission de la ou du titulaire du droit d'auteur. La permission doit être donnée par écrit.

Le droit d'auteur ... ça compte! Le contenu complet de ce guide, qui peut être reproduit, est disponible sur le Web (http://www.cmec.ca/else/copyright/matters/indexf.stm) et
en format .PDF (http://www.cmec.ca/else/copyright/matters/droitdauteur.pdf )

Pour aller plus loin

Ministère de l'Éducation - Direction des ressources didactiques

Internet et le droit d'auteur
http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut/internet.html
La Loi sur le droit d'auteur et les établissements d'enseignement
 http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut.html

Carrefour éducation

Office de la protection intellectuelle du Canada

Because We Care Education Society of Alberta (www.2learn.ca)

What Every Teacher Should Know About Copyright
http://www.2learn.ca/copyright/copy.html
Un site du point de vue des membres de la profession enseignante

Code de conduite

Afin de prévoir une utilisation sécuritaire et responsable de l'Internet et l'infrastructure télématique fournie à l'école, la commission scolaire devrait établir une politique d'utilisation pour les élèves qui prévoient les règles, lignes directrices et code de conduite pour l'utilisation du réseau et de ces outils. Cette politique doit souligner :

le respect des objectifs pédagogiques du réseau;
préciser le but éducatif en décrivant les activités prévues;
exiger le respect des utilisateurs du réseau ou d'autres réseaux reliés;
exiger le respect du droit d'auteur;
prévoir la protection des renseignements personnels et nominatifs;
obliger le respect de l'intégrité matérielle et du réseau;
exiger une surveillance avisée de la présence de virus;
interdire le piratage informatique;
assurer la sécurité et la confidentialité des données, des logiciels et des programmes;
interdire leur altération ou une utilisation illicite, y compris des codes d'accès;
prohiber le contenu illégal ou inapproprié des messages et documents déposés sur le réseau (haineux, sexuellement explicite, démontrant une extrême violence, pour raisons d'ordre social, religieux, culturel ou moral);
prévoir des règles gérant la propriété et la conservation des messages et des données;
délimiter les responsabilités, limites ou restrictions reliées à l'utilisation du réseau qui sont particulières à l'organisme;
définir les droits et pouvoirs de la commission scolaire ou de l'école;
indiquer les sanctions prévues pour des écarts de conduite.

« Il s'agit d'expliciter les normes d'utilisation de l'Internet. Cette démarche repose sur la diffusion d'une politique d'utilisation acceptable, qui prend la forme d'un contrat entre les élèves, l'enseignant et, selon l'âge de l'élève, est portée à la connaissance des parents. Cette politique définit ce qui peut se faire et ne pas se faire sur l'Internet et établit les conséquences d'un comportement indésirable. La rédaction d'une telle politique doit tenir compte des besoins des destinataires en fonction de leur âge et de leur besoin de sécurité. Ainsi, des règles différentes devront être mises en place pour les élèves du primaire et pour ceux du secondaire. Ces règles devront être exprimées dans un langage adapté au niveau de maturité des élèves visés. » Implantation de services de courriel dans les écoles http://www.autoroute.gouv.qc.ca/publica/pdf/courriel_ecoles.pdf p. 15 avec un exemple à la page 16

Le même document suggère ensuite qu'un code de conduite soit écrit dans un langage en fonction de l'âge et du niveau de maturité des élèves et qu'il leur soit soumis en leur demandant de s'engager, par exemple, à :

être polis et responsables lors de l'utilisation du courrier;
ne pas utiliser un langage vulgaire, diffamatoire, des propos à connotation raciale ou ethnique, ni faire du harcèlement;
respecter la vie privée des autres utilisateurs;
ne pas induire les autres en erreur quant à son identité (la mascarade);
utiliser l'Internet exclusivement pour accéder à des sites à caractère éducationnel;
ne pas envoyer du matériel obscène sur le réseau;
respecter la propriété des autres et ne pas essayer d'accéder frauduleusement aux fichiers des autres utilisateurs;
ne pas tenter d'endommager son ordinateur ou le réseau d'aucune façon;
ne pas divulguer son nom, adresse ou numéro de téléphone. Éviter de communiquer des renseignements personnels sur des tiers ou sur eux-mêmes sans d'abord s'être assurés de l'identité de leur interlocuteur et, en cas de doute, ne pas s'identifier ;
ne pas utiliser l'Internet dans un but commercial.

L'enseignant doit s'assurer de connaître lui-même la politique d'utilisation, de l'expliquer ainsi que le code de conduite à l'élève et d'en informer les parents.

Pour aller plus loin

Trousse à outils - Profs et parents - Section Jeunesse du site de Radio-Canada
http://radio-canada.ca/jeunesse/profs/trousse/index.html
La nétiquette
http://radio-canada.ca/jeunesse/profs/trousse/netiquette.htm

Document de travail - Table de concertation régional en TIC - Mauricie -Centre-du-Québec
Code d'éthique pour l'utilisation du réseau Internet
 http://www.recitduroy.rtsq.qc.ca/Codethique.htm
format PDF : http://www.recitduroy.rtsq.qc.ca/Codethique.pdf

Exemple - C.S de la Riveraine
Informations et cyber-règles destinées aux élèves du primaire http://www.csriveraine.qc.ca/CEMIS/projets/regles.htm

Se préparer

… choisir ses outils pédagogiques
Une interprétation de la Loi sur l'instruction publique permettrait de croire que le choix de se servir d'un outil TIC (technologies de l'information et de la communication) dans des activités d'apprentissage, peut s'apparenter à l'implantation d'une nouvelle méthode pédagogique ou le choix d'un matériel didactique

En s'appuyant sur la Loi de l'instruction publique, (LIP) la décision d'utiliser certains outils TIC tels que la navigation sur Internet pour la recherche, la publication de pages Web ou « l'utilisation du courrier électronique comme outil de pédagogique peut s'apparenter à celle d'implanter une nouvelle méthode pédagogique. Ce sont alors les enseignants qui proposent les critères relatifs à l'implantation d'un telle méthode (art. 96.15 (2) LIP); le directeur d'école approuve cette proposition et en informe le conseil d'établissement (art. 96.13 (4) LIP). » Implantation de services de courriel dans les écoles
http://www.autoroute.gouv.qc.ca/publica/pdf/courriel_ecoles.pdf p. 10

… prévoir une surveillance adéquate
L'utilisation de ces outils TIC comporte certains risques selon l'âge des utilisateurs, les particularités de l'outil en question, et la situation pédagogique élaborée.

La délégation de l'autorité parentale par les parents à l'école implique des responsabilités d'exercer une surveillance appropriée lors de l'utilisation des outils télématiques, tels que la navigation sur le Web ou le courrier électronique. " Ces responsabilités incombant à l'école, aux enseignants et aux commissions scolaires comportent l'obligation pour ces derniers de mettre en place une surveillance adéquate, compte tenu des risques inhérents aux activités se déroulant sous leur autorité. " Implantation de services de courriel dans les écoles
http://www.autoroute.gouv.qc.ca/publica/pdf/courriel_ecoles.pdf p. 14

… connaître la portée des outils TIC et les conditions de leur utilisation
Chacun des multiples outils télématiques présente différentes capacités ainsi que des obligations variées quant au respect du droit d'auteur et de la protection des renseignements personnels des élèves. Cette section du site RTSQ donne un résumé de la portée de chaque outil afin de permettre à l'enseignante ou à l'enseignant de s'ajuster. Comme usager avisé des outils de télécommunication dans le cadre de son travail et avec les élèves, l'enseignante ou l'enseignant doit aussi connaître les règles d'utilisation du réseau de télécommunication à sa disposition, ainsi que le code de conduite de la commission scolaire ou de l'école.

… préparer une démarche pédagogique
L'utilisation des outils TIC se cadre dans une démarche qui poursuit des objectifs pédagogiques identifiables et susceptibles à la limite d'une évaluation. En plus des objectifs d'apprentissage, une partie de cette démarche inclut la sensibilisation des élèves aux implications de leur utilisation de ces outils et l'éveil de leur esprit critique et des attitudes prudentes. L'encadrement des activités oblige et une sensibilisation et une surveillance; la préparation des activités nécessite souvent une communication aux parents pour les aviser ou pour obtenir leur autorisation.

Sensibiliser des élèves

Lorsqu'un élève navigue sur Internet, il devient un usager du réseau. Au même titre que le conducteur sur le réseau routier ou le capitaine sur un réseau maritime, l'élève doit respecter certaines règles. En tant qu'enseignant, il est essentiel de sensibiliser les élèves à ce qu'est le réseau Internet. Grâce à vos interventions, ils pourront utiliser le réseau de façon sécuritaire, ils seront en mesure d'agir avec prudence et d'adopter un comportement responsable.

Prenez le temps de discuter avec les élèves. Regardez les avantages et les inconvénients d'être un usager de l'Internet. Présentez, dans des termes compréhensibles, la politique d'utilisation et le code de conduite de votre école. Toutefois, rien ne sert de préparer de grandes leçons qui couvriront le terrain de long en large.

N'éduquez pas qu'en début d'année! Profitez de toutes les situations pertinentes pour révéler les secrets du bon usage de l'Internet. Commencez par regarder les aspects qui concernent les activités que vous allez vivre.

Si vos élèves se préparent à faire de la recherche, discutez de:

la validité de l'information;
des sites à éviter; d'un esprit critique à développer;
du respect du droit d'auteur;
des risques de répondre à des demandes d'information personnelle;
problèmes de publicité et des demandes de consommation;
du respect des autres usagers.

Avisez les élèves de la présence d'outils de recherche en mesurer de suivre les traces de leur navigation et du danger de découvrir, par mégarde, un site douteux qui ne correspond pas aux critères de leur recherche.

Mettez-les en confiance mais outillez-les pour répondre à des situations imprévisibles.

Pour aller plus loin

Exemple - C.S de la Riveraine
Informations et cyber-règles destinées aux élèves du primaire
http://www.csriveraine.qc.ca/CEMIS/projets/regles.htm

Inforoute, attention zone scolaire (http://www.cai.gouv.qc.ca/fra/biblio_fr/inforoute_fr.htm), propose une série de recommandations adressées :
 aux élèves du primaire : http://www.cai.gouv.qc.ca/fra/biblio_fr/inf_prim_fr.htm ;
aux élèves du secondaire http://www.cai.gouv.qc.ca/fra/biblio_fr/inf_sec_fr.htm

Trousse à outils - Profs et parents - Section Jeunesse du site de Radio-Canada
(http://radio-canada.ca/jeunesse/profs/trousse/index.html)
 L'éducation aux médias électroniques ·
http://radio-canada.ca/jeunesse/profs/trousse/medias.htm
La sécurité
http://radio-canada.ca/jeunesse/profs/trousse/securite.htm


Un guide pour l'utilisation sécuritaire, prudente et responsable d'Internet
 Le contenu illégal et offensant diffusé dans Internet - Un Canada.branché
http://cyberaverti.gc.ca/french/chap1_f.html

Informer des parents

… bien informer les parents et obtenir leur autorisation, s'il y a lieu
«L'école devrait informer les parents des activités pédagogiques liées à Internet qui mettent en cause des renseignements personnels sur les élèves.

Afin de permettre aux parents de bien comprendre les enjeux liés à l'utilisation du réseau Internet par leur enfant, il serait important que l'école fasse connaître aux parents les balises mises en place pour assurer la protection des renseignements personnels lors de la participation des élèves aux activités sur Internet. Une telle information favoriserait l'expression d'un consentement éclairé pour la participation de l'élève à ces activités et à la diffusion, s'il y a lieu, de renseignements personnels le concernant, notamment lors de l'utilisation du courrier électronique. » Inforoute, attention zone scolaire (http://www.cai.gouv.qc.ca/fra/biblio_fr/inf_eco_fr.htm)

… l'engagement et participation des parents
L'information fournie aux parents leur permettent d'agir auprès de leurs enfants afin de tracer de limites et des normes de l'utilisation des outils télématiques. Il est suggéré de leur fournir

la politique d'utilisation du courrier électronique et de l'Internet à l'école;
le code de conduite de l'élève;
contrat d'utilisation pour l'élève du secondaire;
ou
avis de réception pour le parent d'un élève
et
au besoin des demandes d'autorisation ponctuelles.

Pour aller plus loin

Commission d'accès à l'information du Québec
Inforoute, attention zone scolaire - Information destinées aux parents
http://www.cai.gouv.qc.ca/fra/biblio_fr/inf_par_fr.htm
Un guide pour l'utilisation sécuritaire, prudente et responsable d'Internet
Le contenu illégal et offensant diffusé dans Internet - Un Canada.branché
http://cyberaverti.gc.ca/french/chap1_f.html

Les renseignements personnels - protégés par la loi | Le droit d'auteur - protégé par la loi

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